Jours fériés en Ukraine

Le cadre légal des jours fériés

Le Code du travail établit la liste de base des jours fériés légaux en Ukraine. Elle comprend le Nouvel An, la Journée internationale des femmes, la Fête du Travail, la Journée du souvenir et de la victoire sur le nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale, le Jour de la Constitution, la Journée de la souveraineté étatique ukrainienne, le Jour de l’indépendance, la Journée des défenseurs de l’Ukraine et Noël. Le Code désigne également Pâques et la Pentecôte comme jours religieux chômés.[1]

La liste a évolué au fil des révisions du calendrier commémoratif de l’Ukraine. Par exemple, le Code du travail actuel reprend les commémorations en vigueur concernant la Seconde Guerre mondiale, la souveraineté étatique ukrainienne et les défenseurs de l’Ukraine. Il ne faut donc pas supposer que les anciennes listes de jours fériés reflètent le cadre légal actuel.[1]

La loi martiale modifie les effets des jours fériés sur le travail

La législation ukrainienne du travail en temps de guerre modifie temporairement les effets pratiques des règles habituelles relatives aux jours fériés. Tant que la loi martiale est en vigueur, les dispositions du Code du travail qui établissent les jours fériés légaux et les jours religieux chômés ne s’appliquent pas aux relations de travail. La même législation spéciale suspend plusieurs dispositions connexes concernant la réduction du temps de travail avant un jour férié, le transfert des jours de repos et les restrictions au travail pendant les jours de repos.[1][2]

Il est donc trompeur de présenter les jours fériés légaux comme des jours de congé automatiquement payés dans les conditions actuelles de guerre. La liste de base demeure dans le Code du travail, mais ses effets habituels sur l’emploi sont suspendus pendant toute la durée de la loi martiale par le régime spécial du travail.[1][2]

Transfert des jours de repos en temps normal et sous la loi martiale

Selon la règle habituelle du Code du travail, lorsqu’un jour férié légal ou un jour religieux chômé coïncide avec un jour de repos habituel, ce jour de repos est reporté au jour suivant. Ce mécanisme fait partie du cadre permanent du droit du travail ukrainien.[1]

Cependant, pendant la loi martiale, la disposition qui prévoit ce transfert automatique ne s’applique pas. Un jour férié légal coïncidant avec un week-end ordinaire ne donne donc pas automatiquement droit à un jour de congé supplémentaire en semaine sous le régime du travail en temps de guerre.[1][2]

Cette distinction doit être conservée dans les informations générales sur le calendrier : le remplacement des jours de repos du week-end fait partie du cadre juridique ordinaire de l’Ukraine, mais il est suspendu lorsque les dispositions spéciales du travail en temps de guerre sont en vigueur.[1][2]

Indépendance, Constitution et souveraineté étatique

Plusieurs jours fériés légaux commémorent le développement de l’État ukrainien moderne. Le Jour de l’indépendance marque l’indépendance de l’Ukraine, le Jour de la Constitution commémore l’ordre constitutionnel du pays et la Journée de la souveraineté étatique ukrainienne met en lumière la longue tradition historique de formation de l’État ukrainien. La Journée des défenseurs de l’Ukraine rend hommage à ceux qui ont défendu le pays.[1]

Le calendrier comprend également une journée nationale de commémoration et de victoire sur le nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces commémorations civiques côtoient les fêtes du travail, saisonnières et religieuses dans la liste légale.[1]

Noël, Pâques et le calendrier de l’Église

Noël figure dans la liste des jours fériés légaux du Code du travail, tandis que Pâques et la Pentecôte sont désignées comme jours religieux chômés dans le cadre permanent. Leurs effets sur l’emploi restent soumis à la suspension en temps de guerre tant que la loi martiale s’applique.[1][2]

L’Église orthodoxe d’Ukraine célèbre généralement les fêtes fixes selon le calendrier julien révisé. Elle a adopté ce calendrier tout en conservant le calcul pascal traditionnel pour Pâques et le cycle mobile qui s’y rattache. Certaines paroisses et certains monastères peuvent continuer à utiliser le calendrier julien si les conditions fixées par l’Église sont remplies.[3]

Le calendrier ecclésiastique et le calendrier du droit du travail de l’État ne doivent donc pas être considérés comme un seul et même système. Les règles ecclésiastiques déterminent les célébrations liturgiques, tandis que le Code du travail et toute législation spéciale applicable déterminent les conséquences légales sur le lieu de travail.[1][3]

Congés religieux pour les autres confessions

Le Code du travail permanent de l’Ukraine prévoit aussi des dispositions concernant les grandes fêtes religieuses célébrées par les communautés enregistrées qui ne relèvent pas de la tradition orthodoxe. À la demande d’une telle communauté religieuse, l’employeur accorde aux fidèles des jours de repos supplémentaires pour leurs grandes fêtes ; ces jours sont ensuite récupérés selon les modalités légales.[1]

Comme pour les autres dispositions relatives aux jours fériés de l’article concerné du Code du travail, les effets pratiques actuels doivent être examinés à la lumière des règles spéciales en vigueur pendant la loi martiale.[1][2]

Planifier le travail et les services

Pour les employeurs et les salariés, la première question n’est pas simplement de savoir si une date figure dans la liste des jours fériés du Code du travail, mais si les dispositions habituelles relatives aux jours fériés sont actuellement en vigueur. Pendant la loi martiale, les entreprises devraient organiser les horaires de travail en fonction de la législation spéciale du travail, plutôt que de considérer automatiquement chaque jour férié légal comme un jour chômé.[1][2]