Guide du calendrier des jours fériés aux Philippines
Les Philippines distinguent les jours fériés réguliers des jours chômés spéciaux, une classification importante puisque les règles de rémunération applicables au secteur privé diffèrent.[1][2] Le calendrier national associe commémorations civiques, observances chrétiennes et fêtes musulmanes de la Fin du ramadan (Aïd el-Fitr) et de la Fête du Sacrifice (Aïd el-Adha), tandis que les proclamations présidentielles fixent le calendrier applicable et peuvent désigner des jours spéciaux supplémentaires.[1][3]
Jours fériés réguliers et jours chômés spéciaux
La législation philippine reconnaît un groupe de jours fériés réguliers et de jours spéciaux à l’échelle nationale, que des lois ultérieures et des proclamations présidentielles ont élargi ou ajusté.[1][3] Les jours fériés réguliers comprennent de grandes commémorations nationales comme le Jour de la Vaillance, la Fête de l’indépendance, le Jour des héros nationaux, le Jour de Bonifacio et le Jour de Rizal, ainsi que la Fête du Travail, Noël, les observances de la Semaine sainte et les deux fêtes de l’Aïd célébrées dans tout le pays.[1][3]
Les jours chômés spéciaux constituent une catégorie distincte. Certains sont établis par la loi, tandis que d’autres peuvent être désignés par proclamation présidentielle.[3] Comme la liste précise des jours spéciaux supplémentaires peut varier, les résidents, les employeurs et les voyageurs devraient se référer à la proclamation officielle applicable, sans présumer que chaque jour spécial revient de façon permanente.
Pourquoi la classification des jours fériés influe sur la rémunération
Pour les salariés du secteur privé concernés, un jour férié régulier non travaillé est généralement rémunéré à hauteur de son salaire journalier intégral, sous réserve des conditions d’admissibilité applicables. Le travail effectué un jour férié régulier est généralement rémunéré au double du salaire de base pour les huit premières heures.[2] Des majorations supplémentaires s’appliquent si le jour férié coïncide avec le jour de repos du salarié ou si des heures supplémentaires sont effectuées.
Les jours chômés spéciaux obéissent à une règle différente. Si le salarié ne travaille pas, le principe général est « pas de travail, pas de salaire », sauf si une politique d’entreprise plus avantageuse, une pratique établie ou une convention collective prévoit une rémunération. Un salarié qui travaille un jour chômé spécial reçoit généralement une majoration de trente pour cent du salaire de base pour les huit premières heures ; une majoration plus élevée s’applique si ce jour spécial coïncide aussi avec son jour de repos.[2]
La Semaine sainte dans le calendrier national
Le Jeudi saint et le Vendredi saint sont des jours fériés réguliers dans le cadre national.[1][3] Le Samedi saint, en revanche, est généralement désigné comme jour chômé spécial par la proclamation présidentielle applicable relative aux jours fériés, plutôt que de relever de la même catégorie que les jours fériés réguliers.[3]
Cette distinction est importante pour les salariés, car les règles de rémunération des jours fériés réguliers diffèrent de celles des jours spéciaux.[2] Elle compte aussi lors de la consultation de calendriers qui présentent simplement ces trois jours comme des jours fériés, sans préciser leur classification juridique.
L’Aïd el-Fitr et l’Aïd el-Adha sont des jours fériés réguliers dans tout le pays
L’Aïd el-Fitr est un jour férié régulier dans l’ensemble des Philippines et marque la fin de la période de jeûne du ramadan.[4] L’Aïd el-Adha, la Fête du Sacrifice, est également établi par la loi comme jour férié national.[5] Leur reconnaissance inscrit ces deux grandes fêtes islamiques dans le calendrier légal national ; elles ne sont donc pas limitées aux zones à majorité musulmane.
Ces deux observances sont mobiles, car elles suivent le calendrier islamique. La date exacte du jour chômé est fixée par une proclamation présidentielle applicable, en tenant compte du calendrier islamique pertinent et des recommandations de la Commission nationale des Philippins musulmans.[3][4][5] Pour planifier, il convient donc de se référer à la proclamation officielle plutôt qu’à une date grégorienne prévisionnelle.
Les proclamations annuelles peuvent ajouter des jours spéciaux
Le cadre légal permet de modifier les jours fériés et les jours spéciaux par une loi, un décret ou une proclamation.[1] En pratique, le président publie un calendrier officiel qui indique les jours fériés réguliers et les jours chômés spéciaux ; il peut également désigner des jours spéciaux supplémentaires pour certaines observances culturelles ou sociales.[3]
Ainsi, il ne faut pas présumer que chaque jour chômé spécial figurant dans un calendrier officiel donné reviendra indéfiniment. Des jours supplémentaires autour de grandes célébrations peuvent être instaurés pour favoriser les activités familiales ou le tourisme intérieur.[3] Un guide général des jours fériés devrait donc distinguer les observances légales permanentes des jours créés par la proclamation applicable.
Les jours spéciaux locaux constituent une catégorie distincte
Le Code administratif autorise également le président à proclamer un jour spécial local pour un lieu ou un groupe particulier.[6] Un jour férié local ne doit pas être automatiquement interprété comme un jour chômé dans tout le pays.
Planifier le travail et les déplacements autour des jours fériés philippins
Pour planifier le travail, déterminez d’abord si l’observance est un jour férié régulier, un jour chômé spécial, un jour ouvrable spécial ou un jour spécial local. Ces classifications peuvent avoir des conséquences différentes sur les salaires et l’organisation du travail.[2][3][6] Un calendrier qui ne donne que le nom des jours fériés sans leur classification juridique peut donc induire en erreur.
Questions fréquentes sur les jours fériés aux Philippines
Quelle est la différence entre un jour férié régulier et un jour chômé spécial ?
Pour les salariés du secteur privé concernés, un jour férié régulier non travaillé est généralement rémunéré si les conditions d’admissibilité applicables sont remplies, tandis que le travail effectué un jour férié régulier est généralement payé au double du salaire de base pour les huit premières heures. Pour un jour chômé spécial, le principe général est « pas de travail, pas de salaire », sauf si une politique d’entreprise, une pratique ou une convention collective plus avantageuse s’applique ; les salariés qui travaillent reçoivent généralement une majoration de trente pour cent pour les huit premières heures.[2]
Le Jeudi saint et le Vendredi saint sont-ils des jours fériés réguliers ?
Le Samedi saint est-il un jour férié régulier ?
Non. Le Samedi saint est généralement désigné comme jour chômé spécial par la proclamation présidentielle applicable relative aux jours fériés, plutôt que d’être classé comme jour férié régulier.[3]
L’Aïd el-Fitr et l’Aïd el-Adha sont-ils des jours fériés dans tout le pays ?
Pourquoi faut-il consulter la proclamation officielle relative aux jours fériés à chaque nouveau cycle calendaire ?
Les proclamations présidentielles fixent le calendrier applicable, peuvent désigner des jours chômés spéciaux supplémentaires et précisent les modalités officielles des fêtes islamiques mobiles.[3] Les jours spéciaux supplémentaires figurant dans un calendrier donné ne doivent pas être automatiquement considérés comme permanents.
Un jour férié peut-il ne concerner qu’une ville ou une province ?
Oui. Le Code administratif autorise le président à proclamer des jours spéciaux locaux pour des lieux ou des groupes particuliers.[6] Il convient de vérifier le champ géographique de la proclamation applicable avant de considérer une observance locale comme valable dans tout le pays.
Sources
- R.A. 9492- The Lawphil Project, Arellano Law Foundation
- DOLE issues pay rules for regular holidays, special non-working days in 2024- Department of Labor and Employment
- Proclamation No. 1006- The Lawphil Project, Arellano Law Foundation
- Republic Act No. 9177- The Lawphil Project, Arellano Law Foundation
- R.A. No. 9849- The Lawphil Project, Arellano Law Foundation
- Executive Order No. 292- The Lawphil Project, Arellano Law Foundation