Jours fériés en Suisse

Règles fédérales et cantonales relatives aux jours fériés

La Fête nationale suisse est le seul jour férié fédéral du pays et, en droit du travail, elle est assimilée à un dimanche.[1] Les cantons peuvent désigner jusqu’à huit jours fériés supplémentaires qui sont également assimilés à des dimanches au sens de la loi sur le travail ; ils peuvent aussi prévoir des jours fériés différents selon les régions d’un même canton.[1][2]

Cette structure fédérale signifie qu’il ne faut pas supposer que des fêtes connues comme le Vendredi saint, le Lundi de Pâques, la Fête-Dieu, la Toussaint ou d’autres fêtes religieuses et civiques ont automatiquement le même statut légal dans toute la Suisse. Le calendrier cantonal applicable détermine quels jours fériés supplémentaires sont reconnus par la loi au même titre qu’un dimanche en vertu du droit fédéral du travail.[1]

Ce qu’un jour férié reconnu implique pour les salariés

En règle générale, les salariés soumis à la loi sur le travail ne peuvent être tenus de travailler les jours fériés légalement assimilés à des dimanches. Les mêmes exceptions qui autorisent le travail dominical peuvent également s’appliquer à ces jours fériés, et les entreprises non couvertes par une dérogation doivent généralement obtenir une autorisation pour employer du personnel.[1][2]

Les salariés rémunérés au mois continuent de toucher leur salaire lorsque des heures de travail sont perdues en raison d’un jour férié reconnu. Les règles diffèrent pour les salariés rémunérés à l’heure : leur rémunération pour les jours fériés cantonaux dépend du contrat de travail individuel ou d’une convention collective applicable. La Fête nationale suisse constitue une exception, car la loi impose également sa rémunération aux salariés payés à l’heure.[1]

Fêtes religieuses en dehors du calendrier officiel

Le droit fédéral du travail prévoit également des règles pour les fêtes religieuses qu’un canton n’a pas désignées comme jours fériés officiels. Les salariés peuvent interrompre leur travail à l’occasion d’autres fêtes religieuses s’ils en informent leur employeur dans le délai légalement requis.[1] Les employeurs doivent également, dans la mesure du possible, accorder aux salariés le temps nécessaire pour assister aux célébrations religieuses lorsqu’ils en font la demande.[2]

Cette disposition est particulièrement pertinente dans un pays où le calendrier légal des jours fériés varie selon les régions et ne comprend pas toutes les traditions religieuses. S’absenter pour une fête religieuse non reconnue n’équivaut pas à bénéficier d’un jour férié légal supplémentaire ; les salariés doivent donc convenir de cette absence avec leur employeur conformément aux règles applicables.[1][2]

Quand un jour férié tombe un jour de repos habituel

Les règles suisses du travail ne prévoient pas de jour de remplacement automatique lorsqu’un jour férié reconnu tombe un jour où le salarié ne travaille normalement pas. Le jour férié manqué n’a pas à être accordé une nouvelle fois ultérieurement.[1] À l’inverse, les heures de travail perdues parce qu’un jour férié reconnu tombe un jour normalement travaillé n’ont pas à être rattrapées.

Commerces et règles d’ouverture les jours fériés

Le statut de jour férié ne signifie pas que tous les commerces suisses doivent appliquer les mêmes horaires. Comme les jours fériés reconnus sont généralement assimilés aux dimanches en droit du travail, l’emploi de personnel dans le commerce de détail est soumis aux restrictions et dérogations relatives au travail dominical. La législation cantonale définit séparément si les magasins peuvent ouvrir le dimanche.[3]

Les règles fédérales prévoient des dérogations pour certaines entreprises au service des voyageurs dans les gares, les aéroports, les autres terminaux de transports publics et les zones frontalières. Certaines entreprises situées dans les régions touristiques et d’autres établissements définis spécifiquement peuvent également bénéficier d’une dérogation à l’obligation habituelle d’obtenir une autorisation pour le travail dominical.[3] Les voyageurs doivent donc vérifier les horaires d’ouverture réels au lieu de supposer que les commerces sont tous fermés ou tous ouverts.

Comment planifier en fonction des jours fériés suisses

Pour vérifier les jours fériés de manière fiable, déterminez le canton et, le cas échéant, la région du canton où se trouvent le lieu de travail, le rendez-vous ou le service concerné. Le droit fédéral autorise explicitement les cantons à reconnaître des jours fériés différents selon les régions de leur territoire.[2] Il ne faut donc pas utiliser automatiquement le calendrier d’une localité suisse pour une autre.

Les entreprises doivent également distinguer le statut légal d’un jour férié des horaires d’ouverture d’un organisme donné. Certaines activités sont exemptées des restrictions habituelles relatives au travail dominical, tandis que les règles cantonales sur les jours de repos et l’ouverture des magasins peuvent ajouter d’autres exigences.[2][3] Pour les rendez-vous importants, les achats, les livraisons et les services, les références les plus fiables sont le calendrier cantonal applicable et les horaires communiqués par le prestataire lui-même.