Guide du calendrier des jours fériés en Roumanie
Le Code du travail roumain établit un calendrier national de jours fériés chômés qui associe commémorations civiques et grandes célébrations chrétiennes. Il accorde également aux membres des religions non chrétiennes légalement reconnues des jours de congé rémunérés pour leurs propres fêtes religieuses.[1][2] Des règles distinctes s’appliquent aux salariés dont le travail ne peut être interrompu un jour férié et permettent au gouvernement d’instaurer des jours de pont supplémentaires pour les agents du secteur public. Il convient donc de distinguer le calendrier permanent des jours fériés des mesures propres à chaque année.[1]
Les jours fériés légaux en Roumanie
Le Code du travail énumère les jours fériés chômés applicables dans tout le pays. Il s’agit du Jour de l’An et du lendemain, de la Journée de l’union des principautés roumaines, de l’Épiphanie, de la Synaxe de saint Jean-Baptiste, du Vendredi saint, des premier et deuxième jours de Pâques, de la Fête du Travail, de la Journée des enfants, des premier et deuxième jours de la Pentecôte, de la Dormition de la Mère de Dieu, de Saint André, de la Fête nationale et des premier et deuxième jours de Noël.[1][2]
Plusieurs de ces célébrations suivent le calendrier liturgique chrétien. Pour les salariés appartenant à une confession chrétienne légalement reconnue, les jours de congé pour le Vendredi saint, Pâques et la Pentecôte sont accordés aux dates auxquelles cette confession les célèbre.[1] Cette règle est importante en Roumanie, car les communautés chrétiennes peuvent suivre des calendriers de Pâques différents certaines années.
Les fêtes religieuses hors du calendrier chrétien
Le droit du travail roumain prévoit également une protection particulière pour les salariés appartenant à des confessions non chrétiennes légalement reconnues. Ils ont droit à deux jours de congé pour chacune des trois fêtes religieuses annuelles déclarées par leur confession.[1][2] Ces jours sont accordés en plus des jours fériés légaux et des congés annuels.[1]
Le Code du travail prévoit également le cas où un salarié bénéficie de jours de congé pour des fêtes chrétiennes selon le calendrier de sa propre confession chrétienne légalement reconnue et selon un autre calendrier chrétien. Les jours supplémentaires obtenus de cette façon sont récupérés selon un horaire de travail fixé par l’employeur.[1]
Travailler un jour férié
La règle selon laquelle les jours fériés sont chômés comporte des exceptions. Le Code du travail impose des modalités de travail adaptées aux établissements de santé et de restauration et permet la poursuite des activités qui ne peuvent être interrompues en raison du processus de production ou de la nature du travail.[1]
Les salariés concernés doivent bénéficier d’un repos compensateur rémunéré dans le délai prévu par la loi. Si des motifs justifiés empêchent l’employeur d’accorder ce repos, le salarié doit recevoir à la place un complément de salaire d’un montant au moins égal au salaire de base correspondant au travail effectué pendant les heures normales.[1] Les indications de l’Inspection du travail résument cette majoration minimale comme un complément égal à l’intégralité du salaire de base pour le travail concerné.[2]
La Fête nationale et la Grande Union
La Fête nationale roumaine commémore la Grande Union et l’assemblée historique d’Alba Iulia, où fut proclamée l’union de la Transylvanie avec la Roumanie. Les documents gouvernementaux désignent cette date comme la Fête nationale roumaine et la relient directement à la Grande Union.[3][4]
Les commémorations officielles comprennent souvent des cérémonies militaires et religieuses, des dépôts de gerbes et d’autres événements publics.[4] Le programme varie selon les lieux et les années. Les visiteurs intéressés par un défilé, une cérémonie ou une célébration locale en particulier devraient donc consulter le programme actualisé publié par les autorités concernées.
Jours de pont pour les agents du secteur public
La Roumanie dispose d’un mécanisme officiel pour créer des jours de pont autour des jours fériés légaux, mais ceux-ci ne doivent pas être présentés comme des jours fériés nationaux permanents. Le Code du travail prévoit que le gouvernement fixe, pour les agents du secteur public, les jours ouvrés situés immédiatement avant ou après les jours fériés légaux qui seront chômés, ainsi que les modalités de récupération du temps de travail correspondant.[1]
Les décisions gouvernementales mettant en œuvre cette disposition peuvent désigner certains jours ouvrés comme jours de congé pour le personnel du secteur budgétaire et imposer la récupération des heures non travaillées selon des horaires établis par les autorités et institutions publiques.[5] Ces mesures varient d’une année à l’autre et concernent principalement le secteur public. Il faut donc consulter la décision gouvernementale applicable plutôt que de reprendre les dates d’un calendrier antérieur.
Jours fériés et congés annuels
Les jours fériés légaux sont distincts des congés annuels rémunérés. La Roumanie garantit aux salariés un droit minimal au congé annuel, et les jours fériés chômés ainsi que les autres jours de congé rémunérés ne sont pas comptabilisés dans ce congé annuel.[2] Les conventions collectives peuvent également prévoir des jours de congé supplémentaires à ceux expressément énumérés dans le Code du travail.[1]
Pour organiser ses congés, cela signifie qu’un jour férié légal qui tombe pendant une période de congé annuel ne consomme pas simplement l’un des jours ouvrés de congé annuel du salarié.[2]
Prévoir les services, les magasins et les déplacements
Un jour férié légal ne signifie pas que toutes les entreprises roumaines ferment. Le Code du travail prévoit expressément la poursuite des activités dans les secteurs de la santé et de la restauration, ainsi que dans les lieux de travail où l’activité ne peut être interrompue.[1] Les horaires d’ouverture des commerces, restaurants, centres commerciaux et autres entreprises privées peuvent donc varier.
Les visiteurs devraient vérifier directement les horaires d’ouverture et les horaires des transports, notamment autour de Pâques, de Noël et de la Fête nationale. Les institutions publiques peuvent être concernées non seulement par le jour férié légal, mais aussi par les jours de pont instaurés par le gouvernement pour les agents du secteur public.[1][5] Comme ces mesures évoluent, mieux vaut consulter le calendrier officiel à jour plutôt que de supposer qu’un long week-end figurant dans un ancien calendrier se répétera.
Questions fréquentes sur les jours fériés en Roumanie
Pâques et la Pentecôte sont-elles des jours fériés en Roumanie ?
Oui. Le Vendredi saint, les premier et deuxième jours de Pâques, ainsi que les premier et deuxième jours de la Pentecôte sont des jours fériés légaux chômés.[1][2] Pour les salariés appartenant à une confession chrétienne légalement reconnue, ces jours sont accordés aux dates observées par leur confession.[1]
Les membres des religions non chrétiennes ont-ils des jours de congé pour leurs propres fêtes religieuses ?
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié doit travailler un jour férié ?
Lorsque le travail un jour férié est autorisé par la loi, le salarié doit normalement bénéficier d’un repos compensateur rémunéré dans le délai prévu par la loi. Si des motifs justifiés empêchent cette compensation, il a droit à un complément de salaire d’un montant au moins égal à la totalité du salaire de base correspondant au travail effectué pendant les heures normales.[1][2]
Le gouvernement roumain instaure-t-il des jours de pont ?
Oui. Le Code du travail prévoit que le gouvernement peut instaurer, pour les agents du secteur public, des jours de congé supplémentaires immédiatement avant ou après les jours fériés légaux et préciser les modalités de récupération du temps de travail non effectué.[1] Ces mesures varient d’une année à l’autre et ne s’ajoutent pas de façon permanente à la liste des jours fériés légaux.
Les jours fériés sont-ils déduits des congés annuels ?
Non. Les jours fériés légaux chômés et les autres jours de congé rémunérés ne sont pas compris dans la durée des congés annuels rémunérés du salarié.[2]
Tous les magasins et restaurants ferment-ils pendant les jours fériés roumains ?
Non. Le droit du travail roumain autorise expressément la poursuite de certaines activités pendant les jours fériés, et les entreprises privées peuvent fonctionner selon leurs horaires applicables.[1] Il convient donc de vérifier les horaires auprès de chaque commerce, restaurant ou prestataire de services.
Sources
- CODUL MUNCII (A) 24/01/2003- Portal Legislativ - Ministerul Justiției
- Labor Code- Inspecția Muncii
- Mesajul ministrului Afacerilor Interne, Cătălin Predoiu, cu ocazia Zilei Naționale a României- Ministerul Afacerilor Interne
- Lista ceremoniilor oficiale desfăşurate de către Instituţia Prefectului – Judeţul Cluj- Instituția Prefectului - Județul Cluj
- HOTĂRÂRE privind stabilirea zilelor lucrătoare pentru care se acordă zile libere, zile care precedă și/sau care succedă zilelor de sărbătoare legală în care nu se lucrează, pentru anul 2024- Monitorul Oficial al României