Jours fériés en Chine

Les sept catégories nationales de jours fériés

Les Mesures du Conseil des affaires d’État relatives aux jours fériés lors des fêtes nationales et des journées commémoratives établissent sept catégories de jours fériés pour tous les citoyens : le Jour de l’An, la Fête du Printemps, le Festival de Qingming, la Fête du Travail, la Fête des Bateaux-Dragons, la Fête de la Mi-Automne et la Fête nationale.[1] La durée du congé légal attaché à chaque fête ne correspond pas nécessairement à celle de toute la période de congé figurant au calendrier annuel, car les week-ends et les jours de repos réaménagés peuvent prolonger la pause continue.

Le cadre actuel accorde un congé légal plus long pour la Fête du Printemps, la Fête du Travail et la Fête nationale que pour les autres catégories de jours fériés nationaux.[1] Cette distinction importe en matière d’emploi, car un jour férié légal et un jour de repos supplémentaire créé par le calendrier annuel sont deux notions différentes, notamment pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires.[2][3]

Fonctionnement du réaménagement des week-ends

Le calendrier chinois peut recourir au 调休, généralement décrit en anglais comme des jours de repos réaménagés ou des ajustements du calendrier des fêtes, afin de créer une période de congé continu plus longue. Les règles du Conseil des affaires d’État autorisent expressément à combiner les jours fériés nationaux avec des jours de repos réaménagés et les congés annuels payés. Elles prévoient également que, sauf circonstances particulières, le nombre de jours travaillés consécutifs immédiatement avant ou après une période de jours fériés légaux doit généralement respecter la limite fixée par les règles nationales.[1]

Ce système peut transformer un samedi ou un dimanche normalement chômé en jour travaillé. À l’inverse, un jour de semaine qui ne fait pas partie des jours fériés légaux peut être intégré à la période de congé continu.[1] Le calendrier applicable est annoncé chaque année ; les salariés et les entreprises ne devraient donc pas supposer que tous les week-ends juste avant ou après une grande fête resteront des week-ends ordinaires.

Cette distinction a également une incidence sur la rémunération. Les directives officielles des ressources humaines distinguent le travail effectué un jour férié légal de celui effectué un jour de repos réaménagé. Le travail un jour férié légal donne droit au taux majoré prévu par la loi sur le travail, tandis que le travail un jour de repos relève de règles de rémunération distinctes.[2][3]

Fête du Printemps et autres fêtes traditionnelles

Plusieurs jours fériés nationaux sont ancrés dans le calendrier chinois traditionnel. La Fête du Printemps est la plus longue de ces périodes en vertu du cadre légal, tandis que le Festival de Qingming, la Fête des Bateaux-Dragons et la Fête de la Mi-Automne sont également reconnus expressément comme jours fériés pour tous les citoyens.[1] Ces célébrations suivent des règles calendaires traditionnelles plutôt qu’une date fixe du calendrier grégorien ; leur position dans le calendrier civil varie donc.

Le cadre juridique reconnaît également la diversité culturelle de la Chine. Les gouvernements locaux des zones où les minorités ethniques vivent en communautés concentrées peuvent établir des jours fériés pour les fêtes traditionnellement célébrées par ces communautés.[1] Ces dispositions locales doivent être distinguées des sept catégories de jours fériés applicables à tous les citoyens.

Congés partiels pour certains groupes

Tous les jours fériés ou commémoratifs officiellement reconnus ne donnent pas congé à l’ensemble de la population. Les mesures nationales prévoient des congés partiels ou réservés à certains groupes pour la Journée internationale des femmes, le Jour de la Jeunesse, le Jour des Enfants et la commémoration liée à l’Armée populaire de libération.[1] Le droit à un congé dépend du groupe défini par le règlement et ne s’applique pas à tous les salariés.

Les règles de substitution des week-ends diffèrent également. Lorsqu’un jour férié pour tous les citoyens coïncide avec un week-end, les règlements prévoient un repos compensatoire un jour ouvré. Un jour férié qui ne concerne qu’une partie de la population ne donne pas lieu à la même substitution lorsqu’il tombe un samedi ou un dimanche.[1]

Travail les jours fériés légaux

La loi chinoise sur le travail impose aux employeurs d’accorder des congés à leurs salariés pendant les jours fériés légaux et prévoit des protections précises en matière d’heures supplémentaires lorsque ceux-ci travaillent. Un salarié tenu de travailler un jour férié légal a droit, en vertu de la loi sur le travail, à une rémunération au moins égale à trois fois le taux de salaire applicable.[2]

Le travail un jour de repos est traité différemment. Si un salarié travaille un jour de repos et qu’un repos compensatoire ne peut lui être accordé, la loi sur le travail impose une rémunération au moins égale à deux fois le taux de salaire applicable.[2] Les autorités des ressources humaines conseillent donc aux employeurs de distinguer, pour calculer les heures supplémentaires, les jours fériés légaux au sein d’une période de congé prolongée des jours de repos réaménagés qui les entourent.[3]

Les salariés continuent de percevoir leur salaire normal pendant les jours fériés légaux. Les directives des ressources humaines précisent également que lorsqu’une entreprise exige légalement d’un salarié qu’il travaille un jour férié légal, la rémunération légale des heures supplémentaires s’ajoute au salaire normal dû pendant le jour férié.[4]

Préparer ses déplacements et son activité professionnelle

Pour planifier concrètement, le calendrier annuel des jours fériés du Conseil des affaires d’État est plus utile que la seule liste des jours fériés légaux. Il indique comment les jours fériés nationaux sont combinés aux week-ends et quels jours de week-end voisins, le cas échéant, deviennent des jours travaillés. Les employeurs devraient intégrer ces ajustements dans la planification des équipes, de la paie, des réunions et des livraisons, plutôt que de considérer automatiquement chaque samedi et dimanche comme chômé.[1]

Les voyageurs devraient également vérifier à l’avance la disponibilité des transports pendant les grandes périodes de congé, sans se fier à une règle de réservation fixe. Le service officiel 12306 de China Railway publie les règles de billetterie en vigueur et constitue la plateforme de référence pour les informations sur les billets de train.[5] Les modalités de vente des billets peuvent changer ; les voyageurs devraient donc consulter les règles 12306 en vigueur plutôt que de supposer qu’un délai d’achat anticipé observé par le passé reste applicable.