Jours fériés au Canada : des règles différentes selon le travail et la province
Au Canada, il n’existe pas une seule liste de jours fériés qui donne les mêmes droits à tous les salariés. Les règles fédérales concernent certains secteurs; la plupart des travailleurs relèvent des normes de leur province ou territoire. Une fête peut donc être un jour chômé dans une province, mais pas dans une autre, ou avoir un statut différent pour un salarié fédéral.
Qui fixe les congés : le fédéral ou la province ?
Le Code canadien du travail s’applique à certains secteurs sous réglementation fédérale, notamment les banques, le transport aérien, ferroviaire et interprovincial, les télécommunications, la radio et la télévision, ainsi qu’à certaines sociétés d’État.[1] La plupart des autres salariés relèvent des normes d’emploi de la province ou du territoire où ils travaillent.
Pour les travailleurs couverts par les règles fédérales, la liste comprend dix jours fériés généraux : le jour de l’An, le Vendredi saint, la fête de Victoria, la fête du Canada, la fête du Travail, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, l’Action de grâce, le jour du Souvenir, Noël et Boxing Day.[2] Les listes provinciales ne sont pas identiques; vérifiez donc la juridiction de l’emploi avant de calculer un congé ou une paie.
Des exemples de différences entre provinces
En Ontario, Family Day et Boxing Day figurent parmi les jours fériés prévus par les normes provinciales, tandis que le jour du Souvenir n’en fait pas partie. En Colombie-Britannique, le jour du Souvenir et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation sont des jours fériés; Boxing Day ne l’est pas. L’Alberta distingue ses neuf jours fériés généraux de dates facultatives que les employeurs peuvent choisir d’accorder.[3][4][5]
Le Québec a son propre calendrier : il comprend la Journée nationale des patriotes et la fête nationale du Québec, le 24 juin. Selon les normes provinciales, le jour du Souvenir et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation ne sont pas des jours fériés; ils le restent pour les salariés du Québec couverts par le Code canadien du travail.[2][6]
Congé payé et travail pendant un jour férié
Les conditions d’admissibilité, le calcul de l’indemnité et la rémunération du travail pendant un jour férié changent selon la province, le territoire ou la compétence fédérale. Au niveau fédéral, les salariés admissibles qui travaillent un jour férié reçoivent généralement leur indemnité de jour férié et au moins une fois et demie leur taux normal pour les heures travaillées. Certaines règles de remplacement s’appliquent selon le secteur et le calendrier de travail.[2]
Les critères provinciaux varient. En Alberta, par exemple, il faut généralement avoir travaillé au moins 30 jours ouvrables pour le même employeur au cours des douze mois précédant le congé. Au Québec, les salariés à temps plein et à temps partiel ont droit au congé payé, quel que soit leur statut d’emploi, sous réserve des règles applicables.[5][6] Pour un cas individuel, consultez le service officiel de normes d’emploi compétent ou votre convention collective.
Quand un jour férié tombe un jour non travaillé
Il n’existe pas de règle nationale unique pour les dates de remplacement. Selon les dispositions fédérales, certains jours fériés tombant un samedi ou un dimanche non travaillé donnent droit à un congé payé le jour ouvrable prévu juste avant ou après; d’autres peuvent être ajoutés aux vacances annuelles ou déplacés à un moment convenu.[2]
Les provinces appliquent leurs propres mécanismes. En Ontario, une personne admissible peut généralement recevoir un jour de remplacement ou, si les conditions sont réunies, l’indemnité sans congé de remplacement. En Colombie-Britannique, employeur et salarié peuvent convenir par écrit d’une autre date.[3][4] Ne transposez pas la règle d’une province à une autre.
Ce que les voyageurs remarquent
La fête du Canada, le 1er juillet, s’accompagne souvent de cérémonies, de concerts et de feux d’artifice; l’ampleur du programme varie selon la ville. La fête de Victoria et l’Action de grâce créent aussi des périodes de congé dans de nombreuses régions. Au Québec, la fête nationale du 24 juin est un grand rendez-vous culturel et civique.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, est une journée de réflexion et de commémoration des survivants des pensionnats autochtones et de leurs familles. Le 11 novembre, le jour du Souvenir, donne lieu à des cérémonies et à des moments de recueillement. Le statut de congé de ces dates varie selon la province et l’employeur.
Commerces, transports et préparation
Un jour férié n’indique pas à lui seul les heures d’ouverture. Les commerces, attractions, services municipaux et transports peuvent maintenir leurs activités ou appliquer un horaire spécial. Vérifiez directement les horaires des services importants, surtout si vous prévoyez un déplacement tôt le matin ou une correspondance.
Pour une question de paie, identifiez d’abord si l’emploi relève du droit fédéral ou des normes provinciales ou territoriales, puis consultez le site officiel correspondant.[1][2] Les listes de jours et les droits associés peuvent différer même pour deux collègues qui vivent dans la même ville, selon leur secteur et leur employeur.
Questions fréquentes sur les jours fériés au Canada
Tous les salariés au Canada ont-ils les mêmes jours fériés ?
Non. Certains secteurs relèvent du Code canadien du travail; la plupart des autres emplois sont régis par les normes de la province ou du territoire. Les dates et les droits peuvent varier.[1][2]
Le jour du Souvenir est-il férié partout au Canada ?
Non. Il est prévu par les règles fédérales et est férié dans certaines provinces, dont la Colombie-Britannique et l’Alberta. L’Ontario et le Québec ne le reconnaissent pas comme jour férié selon leurs normes provinciales.[2][3][4][5][6]
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est-elle un congé partout ?
Non. Elle figure dans la liste fédérale et dans celle de la Colombie-Britannique. L’Alberta la classe parmi les congés facultatifs; le Québec ne la traite pas comme un jour férié provincial.[2][4][5][6]
Les jours fériés sont-ils payés pour chaque salarié ?
L’admissibilité et le calcul dépendent de la juridiction, des circonstances de travail et parfois de l’ancienneté. Consultez les normes officielles applicables à votre emploi.[2][3][4][5][6]
Boxing Day est-il un jour férié dans toutes les provinces ?
Non. Il fait partie des jours fériés fédéraux et du calendrier ontarien, mais pas des jours fériés statutaires de la Colombie-Britannique.[2][3][4]
Les commerces ferment-ils tous les jours fériés ?
Non. Les ouvertures dépendent de la province, du secteur et de l’établissement. Vérifiez directement les horaires des commerces et des transports.
Sources
- List of federally regulated industries and workplaces- Government of Canada
- Annual vacations and general holidays for employees working for federally regulated employers- Government of Canada
- Public holidays- Government of Ontario
- Statutory holidays- Government of British Columbia
- Employment standards – Alberta general holidays- Government of Alberta
- Statutory holidays in Quebec- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail