Journée nationale de la vérité et de la réconciliation en Canada

Date et statut juridique

Cette journée a lieu chaque année le 30 septembre. Le Parlement l’a créée par le projet de loi C-5, qui a reçu la sanction royale le 3 juin 2021, en réponse à l’appel à l’action 80 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.[1]

Les règles fédérales sur les jours fériés s’appliquent aux employés de la fonction publique fédérale et aux employés d’employeurs sous réglementation fédérale. Le Code canadien du travail accorde aux employés concernés un congé payé, même s’ils peuvent être tenus de travailler selon les règles du Code sur la rémunération des jours fériés. Pour les employés concernés dont le jour habituel de repos est un samedi ou un dimanche, la loi prévoit un congé payé le jour ouvrable immédiatement avant ou après le 30 septembre.[1][2]

La loi fédérale ne fait pas du 30 septembre un jour férié payé pour tous les travailleurs au Canada. Les provinces et les territoires établissent les règles applicables à de nombreux autres lieux de travail. Par exemple, la Colombie-Britannique compte cette date parmi ses jours fériés légaux, tandis que l’Alberta la classe parmi les jours fériés généraux facultatifs que les employeurs peuvent choisir de reconnaître.[3][4]

Histoire et signification

La signification de cette journée est ancrée dans le système des pensionnats du Canada. Ces établissements ont existé du XVIIe siècle jusqu’à la fin des années 1990 ; aux XIXe et XXe siècles, un système formel s’est étendu dans tout le pays. Au moins 150 000 enfants des Premières Nations, inuits et métis les ont fréquentés. Les pensionnats étaient principalement administrés par des Églises et financés et gérés par le gouvernement fédéral dans le cadre d’efforts coloniaux visant à supprimer les cultures et les identités autochtones.[5]

L’appel à l’action 80 de la Commission de vérité et réconciliation demandait au gouvernement fédéral, en collaboration avec les peuples autochtones, de créer une journée légale pour rendre hommage aux survivants, à leurs familles et à leurs collectivités, et pour maintenir dans la mémoire publique l’histoire et l’héritage des pensionnats. Le Parlement a créé cette journée en réponse à cet appel.[1][2]

Comment cette journée est observée

Le 30 septembre est aussi la Journée du chandail orange. Le chandail orange rappelle le récit de la survivante Phyllis Webstad, à qui l’on a retiré un chandail neuf le premier jour qu’elle a passé au pensionnat de la mission St. Joseph, en Colombie-Britannique. Porter de l’orange est devenu une façon de se souvenir des enfants touchés par les pensionnats et d’exprimer que chaque enfant compte.[2]

On peut marquer cette journée en se renseignant sur les pensionnats et leurs effets durables, en prenant un moment de réflexion ou en participant à un rassemblement commémoratif local. Patrimoine canadien souligne que des activités publiques et des rassemblements ont lieu dans les collectivités du pays ; les programmes locaux varient, alors renseignez-vous auprès des organisateurs.[2]

Travail, services et organisation

Il n’existe pas d’horaire de fermeture unique pour les magasins, les services publics ou les transports à l’échelle du pays. Le Code canadien du travail n’interdit pas de travailler un jour férié général, et les règles applicables aux travailleurs qui ne relèvent pas de la compétence fédérale dépendent de la loi provinciale ou territoriale concernée. En Alberta, par exemple, cette journée est facultative pour les employeurs sous réglementation provinciale, sauf s’ils choisissent de la reconnaître.[2][3]

Si vous devez vous rendre dans un bureau, une banque ou un magasin, ou voyager le 30 septembre, vérifiez les heures d’ouverture et les avis de service de l’organisme ou de l’exploitant de transport concerné. La seule présence d’un jour férié dans le calendrier fédéral ne signifie pas que tous les services locaux ferment.[2][3]