Jours fériés aux États-Unis : règles fédérales et locales
Aux États-Unis, il n’existe pas de calendrier unique qui impose à tous les employeurs, banques, écoles et services publics les mêmes fermetures. La loi fédérale fixe surtout les jours fériés pour l’administration fédérale; les États, les villes et les employeurs privés peuvent suivre d’autres règles. Les congés et la paie du secteur privé dépendent souvent du contrat ou de la politique de l’employeur.
Ce que signifie un jour férié fédéral
La loi fédérale établit les jours fériés utilisés pour la rémunération et les congés des employés fédéraux. La liste comprend le Jour de l’An, l’anniversaire de Martin Luther King Jr., l’anniversaire de Washington, Memorial Day, Juneteenth, l’Indépendance, Labor Day, Columbus Day, Veterans Day, Thanksgiving et Noël.[1][2]
Le nom officiel fédéral est Washington’s Birthday, même si Presidents Day est souvent employé par les États, les commerces et le grand public.[1][2] Les États et le District de Columbia peuvent reconnaître leurs propres fêtes et employer d’autres noms; le calendrier fédéral n’est donc pas celui de chaque service public du pays.[2][3]
Les salariés du privé n’ont pas automatiquement congé
Un jour férié fédéral n’oblige pas les entreprises privées à fermer ni à accorder un jour payé. La loi fédérale sur les normes du travail ne demande pas de rémunérer les heures non travaillées, y compris pendant les jours fériés; le congé et la paie de fête sont généralement fixés par accord, politique de l’employeur ou convention collective.[4]
La loi fédérale n’impose pas non plus, en règle générale, une majoration uniquement parce que quelqu’un travaille un jour férié. Les règles ordinaires d’heures supplémentaires continuent toutefois de s’appliquer aux salariés couverts lorsque le seuil légal est atteint; un contrat ou une autre loi peut prévoir davantage.[4]
Comment les jours fériés de week-end sont observés
Pour la plupart des employés fédéraux dont la semaine habituelle va du lundi au vendredi, un jour férié tombant le samedi est observé le vendredi précédent; s’il tombe le dimanche, il est observé le lundi suivant.[1][5] Il s’agit de règles de congé et de rémunération fédérales, pas d’une obligation nationale pour les entreprises privées et les administrations des États.
Les employés fédéraux ayant des horaires différents peuvent relever de règles de remplacement particulières. Les employés à temps plein obtiennent généralement un jour de remplacement si la fête tombe un jour où ils ne travaillent pas habituellement; les règles varient selon l’horaire, et les salariés à temps partiel ou intermittents n’ont pas le même droit général.[5]
Pourquoi plusieurs jours fériés tombent un lundi
Plusieurs jours fériés fédéraux sont définis par le jour de la semaine plutôt que par une date fixe. La loi Uniform Monday Holiday Act a déplacé l’anniversaire de Washington et Memorial Day au lundi et établi Columbus Day comme fête du lundi. Veterans Day a d’abord été déplacé, puis rétabli à sa date fixe.[1][6]
Toutes les fêtes du lundi ne viennent pas de cette loi : Labor Day était déjà célébré le lundi, et la fête de Martin Luther King Jr. a été créée plus tard comme fête fédérale du lundi.[1][6] Ces week-ends prolongés peuvent influencer les déplacements et la fréquentation des destinations.
Inauguration Day : une exception géographique
Inauguration Day n’est pas un jour férié récurrent observé partout aux États-Unis. La loi prévoit un congé pour certains employés fédéraux de la région métropolitaine de Washington à l’occasion de l’investiture présidentielle; ses règles de lieu et de calendrier sont particulières.[1][2]
Ailleurs dans le pays, il ne faut donc pas le traiter comme un jour férié national supplémentaire. Un État, une école ou un employeur peut décider séparément d’adapter ses activités.
Les banques suivent aussi leur propre calendrier
La Réserve fédérale publie son propre calendrier. Si une fête de la Réserve fédérale tombe un dimanche, ses bureaux ferment le lundi suivant; si elle tombe un samedi, les banques et succursales de la Réserve peuvent rester ouvertes le vendredi précédent alors que le Conseil des gouverneurs est fermé.[7]
Ces différences comptent pour les paiements, virements et règlements. Le calendrier de la Réserve influe sur certains systèmes, mais les banques commerciales définissent aussi leurs horaires d’agence et leur service à la clientèle. Pour une opération urgente, vérifiez les deux calendriers et contactez l’établissement concerné.[7]
Les États, villes et écoles peuvent différer
Les États et le District de Columbia peuvent ajouter des fêtes liées à leur histoire ou à leurs communautés.[2][3] Ils peuvent aussi nommer ou observer différemment une journée présente dans le calendrier fédéral; Columbus Day en est un exemple.[3]
Les calendriers scolaires ne sont pas fixés par la loi fédérale sur les jours fériés. La fermeture d’un bureau fédéral ne signifie donc pas que les écoles publiques, tribunaux d’État, universités ou services municipaux ferment également. Pour un rendez-vous local, consultez le calendrier de l’organisme compétent.
Préparer travail, démarches et voyages
Pour les démarches fédérales, consultez le calendrier et les consignes de l’Office of Personnel Management. Pour un emploi privé, vérifiez la politique de l’employeur ou la convention collective; pour un service local, utilisez le calendrier de l’État, de la ville ou de l’établissement concerné.[2][4][5]
La même méthode vaut pour les magasins, les transports, les services postaux et les banques. Un jour férié fédéral peut influer sur les horaires sans créer un calendrier commercial uniforme dans tout le pays.
Questions fréquentes sur les jours fériés aux États-Unis
Les entreprises privées doivent-elles fermer les jours fériés fédéraux ?
Non. Aucune règle fédérale générale ne les oblige à fermer ou à accorder un congé payé. Les congés et la rémunération sont généralement déterminés par l’accord ou la politique d’emploi et les autres lois applicables.[4]
Les salariés du privé reçoivent-ils automatiquement une prime s’ils travaillent un jour férié ?
Non. La loi fédérale n’impose généralement pas de prime pour le seul fait de travailler un jour férié. Les heures supplémentaires fédérales restent dues lorsqu’un salarié couvert atteint les conditions prévues; un contrat ou une autre loi peut prévoir davantage.[4]
Que se passe-t-il si un jour férié fédéral tombe le week-end ?
Pour la plupart des employés fédéraux ayant une semaine du lundi au vendredi, le samedi est observé le vendredi précédent et le dimanche le lundi suivant. Les horaires atypiques suivent des règles différentes; les entreprises privées et les États ne sont pas tenus d’appliquer la même date.[2][5]
Presidents Day est-il le nom officiel fédéral ?
Non. La loi fédérale et l’Office of Personnel Management emploient le nom Washington’s Birthday. Presidents Day est largement utilisé ailleurs, mais ce n’est pas le nom légal fédéral.[1][2]
Tous les États observent-ils les mêmes jours fériés ?
Non. Les États et le District de Columbia peuvent reconnaître leurs propres fêtes et appliquer d’autres noms ou règles d’observation.[3]
Toutes les banques ferment-elles les jours fériés fédéraux ?
Pas nécessairement. La Réserve fédérale a son propre calendrier, qui ne correspond pas dans tous les cas aux règles des employés fédéraux; les banques commerciales fixent aussi les horaires de leurs agences.[7]
Sources
- 5 USC 6103: Holidays- Office of the Law Revision Counsel, U.S. House of Representatives
- Federal Holidays- U.S. Office of Personnel Management
- American holidays- USAGov
- Questions and Answers About the Fair Labor Standards Act (FLSA)- U.S. Department of Labor
- Federal Holidays - "In Lieu Of" Determination- U.S. Office of Personnel Management
- Federal Holidays: Evolution and Current Practices- Congressional Research Service
- Holidays Observed - K.8- Board of Governors of the Federal Reserve System