Jours fériés en Portugal

Les jours fériés obligatoires prévus par le Code du travail

Le Code du travail établit treize jours fériés obligatoires : le Jour de l’An, le Vendredi saint, le Dimanche de Pâques, le Jour de la Liberté, la Fête du Travail, la Fête-Dieu, le Jour du Portugal, l’Assomption, la Fête de la République, la Toussaint, le Rétablissement de l’indépendance, l’Immaculée Conception et le Jour de Noël. [1] Plusieurs suivent le calendrier chrétien et ne tombent donc pas à la même date grégorienne chaque année.

La loi prévoit aussi une certaine souplesse pour le Vendredi saint : il peut être célébré un autre jour ayant une signification locale pendant la période de Pâques. En outre, le Code permet à une loi particulière de prévoir que certains jours fériés obligatoires seront célébrés le lundi suivant. [1] Il est donc inexact d’affirmer que les jours fériés portugais ne peuvent jamais être déplacés.

Les jours fériés municipaux et le mardi de Carnaval

Le jour férié municipal au Portugal n’est pas simplement un autre jour férié national obligatoire. Le Code du travail classe le jour férié de la commune, ainsi que le mardi de Carnaval, parmi les jours fériés facultatifs, qui peuvent être observés s’ils sont prévus par un instrument de réglementation collective du travail ou un contrat de travail. [1] L’employeur et le salarié peuvent aussi convenir de remplacer l’un ou l’autre de ces jours par un autre jour.

Cette distinction explique pourquoi les dispositions locales relatives aux jours fériés peuvent varier d’un lieu de travail à l’autre, même au sein d’une même commune. La fête traditionnelle d’une ville peut avoir une grande importance culturelle, mais ses conséquences sur le travail doivent être vérifiées dans le contrat ou la convention collective applicable, plutôt que déduites de la seule coutume locale. Les tribunaux portugais ont confirmé que le jour férié municipal et le mardi de Carnaval conservent ce caractère facultatif en vertu du Code du travail. [2]

Rémunération et travail les jours fériés

Le Code du travail protège la rémunération correspondant à un jour férié. Lorsqu’un salarié effectue son travail habituel un jour férié dans une entreprise légalement autorisée à rester en activité, il a droit soit à un repos compensatoire égal à la moitié des heures travaillées, soit à une majoration égale à la moitié de la rémunération correspondante. L’employeur choisit entre ces deux options. [3]

Les jours fériés obligatoires déterminent également si une activité peut être exercée. Le Code du travail impose aux activités qui ne sont pas autorisées à fonctionner le dimanche de fermer ou de suspendre leurs opérations lors des jours fériés obligatoires. [1] Cela est plus précis que de supposer que toutes les entreprises doivent fermer : les secteurs et établissements autorisés à fonctionner le dimanche peuvent également exercer leur activité sous réserve des règles applicables les jours fériés.

Les ponts ne sont pas des jours fériés supplémentaires

Les agents du secteur public peuvent parfois bénéficier d’une tolerância de ponto, c’est-à-dire d’une dispense de présence autorisée par décision gouvernementale. Ces mesures ne doivent pas être confondues avec les jours fériés nationaux permanents. Par exemple, des arrêtés gouvernementaux peuvent accorder un jour chômé à certains agents de l’administration publique pour une occasion que le Code du travail ne classe pas comme jour férié obligatoire. [4] Ces décisions pouvant varier, il convient de consulter le calendrier officiel applicable et les informations relatives au lieu de travail, plutôt que de considérer les dispositions antérieures comme permanentes.

Conséquences du statut de jour férié pour les commerces et les services

Le cadre légal des jours fériés ne permet pas de supposer que tous les supermarchés, restaurants, hôtels, services de transport et autres établissements privés ferment. Le Code du travail lie plutôt l’obligation de fermeture au fait que l’activité soit autorisée ou non à fonctionner le dimanche. [1] Les horaires d’ouverture peuvent donc varier sensiblement selon le secteur, le lieu et l’exploitant.

Pour organiser vos déplacements, renseignez-vous auprès de l’entreprise ou du transporteur concerné lorsqu’un service est indispensable. La distinction entre les jours fériés nationaux obligatoires et les jours fériés locaux facultatifs est particulièrement utile pour voyager entre communes : une fête municipale peut affecter les lieux de travail et les services locaux sans entraîner une fermeture à l’échelle nationale. [1][2]