Jours fériés en Saint-Martin (partie française)

Les jours fériés français et la fête locale de Saint-Martin (partie française)

Le Code du travail français établit les principaux jours fériés légaux qui servent de base au calendrier de Saint-Martin (partie française). Ils comprennent le Jour de l’An, le Lundi de Pâques, la Fête du Travail, le Jour de la Victoire, l’Ascension, le Lundi de Pentecôte, la Fête nationale, l’Assomption, la Toussaint, l’Armistice et Noël.[1] Certains suivent le calendrier grégorien, tandis que d’autres dépendent du calendrier liturgique chrétien et changent donc de date d’une année à l’autre.

Saint-Martin (partie française) compte également un jour férié légal consacré à l’abolition de l’esclavage. Le Code du travail cite expressément Saint-Martin (partie française) parmi les territoires français d’outre-mer où la commémoration locale désignée de l’abolition est un jour férié.[2] Le décret d’application attribue à Saint-Martin (partie française) sa propre célébration annuelle, distincte des dates retenues dans plusieurs autres territoires français d’outre-mer.[4]

Pourquoi la commémoration de l’abolition est particulière

Le jour férié de l’abolition est plus qu’une célébration locale informelle. Son statut est établi par la législation française, qui prévoit des commémorations annuelles distinctes pour des territoires comme la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française).[2][4] Cela distingue nettement le calendrier des jours fériés de Saint-Martin (partie française) de celui de la France métropolitaine.

Cette commémoration s’inscrit dans l’histoire de l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises. Le décret historique d’abolition a ordonné l’abolition complète de l’esclavage dans l’ensemble des colonies et possessions françaises et chargé les autorités de mettre en œuvre l’émancipation dans les territoires concernés.[5] La législation actuelle préserve cette histoire au moyen de commémorations annuelles propres à chaque territoire.

Un jour férié n’est pas toujours un jour chômé

L’affirmation du guide de référence selon laquelle tous les jours fériés légaux garantiraient un congé payé et une fermeture obligatoire est trop générale. Selon le droit du travail français, la Fête du Travail bénéficie d’une protection particulière et constitue généralement un jour férié obligatoirement chômé, sauf dans les établissements et services dont les activités ne peuvent pas être interrompues. Les autres jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon la convention collective applicable, les modalités définies par l’employeur et les règles légales.[3]

De même, la pratique appelée « faire le pont » ne prolonge pas automatiquement un jour férié en vertu de la loi. Un employeur peut autoriser les salariés à prendre un jour ouvrable entre un jour férié et les jours de repos hebdomadaire, mais les heures ainsi perdues peuvent devoir être récupérées.[3] Les voyageurs et les salariés ne devraient donc pas supposer que chaque jour férié proche du week-end donne lieu à un long congé officiel.

Organiser ses activités pendant les jours fériés sur une petite île

Pour les visiteurs, il faut distinguer le statut légal d’un jour férié des horaires d’ouverture de chaque service. Un jour férié n’impose pas une fermeture générale des magasins, restaurants, hébergements, compagnies de ferry ou autres entreprises privées.[3] Les établissements tournés vers le tourisme peuvent rester ouverts, tandis que les bureaux et les autres lieux de travail suivent des horaires différents.