Jour de l’An à Saint-Martin
Le Jour de l’An est célébré le 1er janvier à Saint-Martin, collectivité française située dans la partie nord de l’île. Le droit français désigne cette date comme jour férié ; les accords d’entreprise ou, à défaut, l’employeur déterminent également quels jours fériés sont chômés.[1][2][3]
Un jour férié prévu par le droit français
Saint-Martin est une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution française, dont le chef-lieu administratif est Marigot. Les lois françaises s’y appliquent généralement, sauf lorsqu’une matière relève des compétences définies de la collectivité. Le Code du travail français inscrit le 1er janvier parmi les jours fériés légaux, ce qui fixe cette date dans le calendrier juridique français de Saint-Martin.[1][3]
Le fait qu’un jour soit férié ne garantit pas à lui seul un jour chômé à chaque salarié. Dans le secteur privé, un accord d’entreprise ou de branche détermine les jours fériés chômés ; en l’absence d’accord, l’employeur décide. Le Code protège la rémunération des salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté lorsqu’ils ne travaillent pas un jour férié, sous réserve des exceptions prévues. Les règles applicables au 1er janvier ne prévoient pas de jour de remplacement automatique lorsque cette date tombe un week-end.[2]
Signification et célébration
La date est fixe : le Jour de l’An tombe chaque année le 1er janvier. Les sources juridiques l’inscrivent dans le calendrier français des jours fériés, et non comme une commémoration locale distincte ayant sa propre date historique. Le statut de collectivité française de Saint-Martin rend le droit français des jours fériés applicable dans la partie française de l’île.[1][3]
Une page d’information touristique consacrée à Sint Maarten et à Saint-Martin inscrit également le 1er janvier dans sa liste des jours fériés. Les visiteurs doivent consulter les annonces locales pour connaître les célébrations prévues.[4]
Travail, services et organisation des déplacements
Les horaires d’ouverture des commerces, restaurants, banques et services de transport peuvent varier le 1er janvier. Renseignez-vous directement auprès de l’entreprise ou du prestataire de transport avant de vous organiser pour ce jour férié.[2]
Pour les salariés, la question pratique est de savoir si l’accord applicable dans leur entreprise désigne le 1er janvier comme jour chômé ou si leur employeur l’a désigné. Si le salarié travaille, les dispositions générales sur les jours fériés citées ici ne rendent pas automatiquement cette journée chômée ; les règles particulières applicables au 1er mai sont distinctes.[2]
Questions fréquentes
Quand a lieu le Jour de l’An à Saint-Martin ?
Il est célébré chaque année le 1er janvier, date inscrite parmi les jours fériés du Code du travail français.[1]
Tout le monde a-t-il un jour chômé ?
Non. Dans le secteur privé, les accords d’entreprise déterminent quels jours fériés sont chômés ; en l’absence d’accord, l’employeur décide.[2]
Un jour de remplacement automatique est-il prévu si le 1er janvier tombe un week-end ?
La loi citée désigne le 1er janvier comme jour férié et ne prévoit pas de jour de remplacement automatique. Le jour férié reste fixé au 1er janvier.[1]
Les commerces, les banques et les transports sont-ils ouverts ?
La loi citée sur les jours fériés n’impose pas la fermeture de toutes les entreprises et de tous les services. Renseignez-vous auprès du commerce ou du prestataire de transport concerné pour connaître ses horaires le 1er janvier.[2]
Sources et références
Sources utilisées pour Jour de l’An en Saint-Martin (partie française) :