Jours fériés à Saint-Pierre-et-Miquelon : calendrier et droits
Saint-Pierre-et-Miquelon suit la liste des jours fériés du Code du travail français, avec des dispositions particulières pour la collectivité. Mais un jour férié n’est pas automatiquement chômé dans chaque entreprise : les accords collectifs ou, à défaut, l’employeur déterminent les jours non travaillés. Le 1er mai bénéficie d’une protection spéciale.[1][2][3][4]
Le calendrier légal
Le Code du travail prévoit le Jour de l’An, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la fête nationale, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et Noël. Plusieurs fêtes chrétiennes sont mobiles et changent de date chaque année.[1]
Saint-Pierre-et-Miquelon est expressément visé par les dispositions ultramarines du Code du travail. La collectivité n’est toutefois pas incluse dans la liste spéciale des territoires bénéficiant d’un jour férié consacré à l’abolition de l’esclavage. Le Code prévoit aussi que les articles sur la journée de solidarité visés par le chapitre ultramarin ne s’appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.[2]
Tous les jours fériés ne sont pas automatiquement chômés
Pour la plupart des jours fériés, un accord d’entreprise ou d’établissement — ou, à défaut, un accord de branche — précise les jours qui sont chômés. S’il n’existe pas d’accord applicable, l’employeur les détermine. Une journée inscrite au calendrier légal ne signifie donc pas à elle seule que tous les salariés ont congé.[3]
Lorsqu’un jour férié est observé comme jour chômé, les heures perdues ne sont pas récupérées. Pour les salariés ayant l’ancienneté requise, l’observation du jour férié ne peut pas entraîner une perte de salaire, sous réserve des conditions et exceptions prévues par le Code. Vérifiez les accords qui s’appliquent à votre activité.[3]
Le 1er mai : une règle particulière
Le 1er mai bénéficie d’une protection plus forte que les autres jours fériés : il est en principe un jour chômé et payé. Seuls les établissements et services dont l’activité ne peut pas être interrompue peuvent faire travailler leurs salariés.[4]
Lorsqu’un salarié doit travailler dans ces activités, il reçoit son salaire normal pour le travail effectué ainsi qu’une indemnité supplémentaire équivalente. Cette règle spécifique au 1er mai ne s’applique pas automatiquement aux autres jours fériés.[4]
Les ponts ne sont pas automatiques
Un jour ouvré entre une fête et le week-end peut parfois être chômé pour créer un long week-end, mais le pont n’est pas un jour férié légal supplémentaire. Il dépend de l’accord collectif ou de l’organisation de l’entreprise. Il n’existe pas de pont automatique chaque fois qu’une fête tombe un mardi ou un jeudi.[1][3]
Pour un rendez-vous administratif ou professionnel, demandez directement si l’organisme fait le pont. Les horaires d’ouverture peuvent être différents du seul calendrier légal et varier d’une organisation à l’autre.[3]
Services et déplacements dans l’archipel
Le statut légal d’un jour ne fixe pas l’horaire de tous les commerces, banques, restaurants ou transporteurs. Les accords applicables peuvent faire varier les jours chômés; vérifiez directement auprès du prestataire dont vous dépendez.[3]
Les déplacements dans l’archipel et les liaisons aériennes ou maritimes sont à organiser selon les horaires publiés par les transporteurs. Un jour férié ne garantit ni une annulation ni un service réduit. Si votre itinéraire dépend d’une correspondance ou d’un rendez-vous, confirmez les horaires en amont.
Questions fréquentes sur les jours fériés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre-et-Miquelon a-t-il les mêmes jours fériés que la France ?
Le calendrier reprend la liste principale du Code du travail français, mais des dispositions ultramarines particulières concernent la collectivité.[1][2]
Tous les jours fériés donnent-ils automatiquement congé ?
Non. Un accord d’entreprise ou de branche détermine généralement quels jours sont chômés; en l’absence d’accord, l’employeur les fixe. Le 1er mai suit des règles spéciales.[3][4]
Le salaire est-il maintenu quand un jour férié est chômé ?
Pour les salariés qui remplissent la condition d’ancienneté prévue, le jour férié chômé ne peut pas entraîner une perte de salaire, sous réserve des exceptions légales. Les heures perdues ne sont pas récupérées.[3]
Les salariés reçoivent-ils une indemnité supplémentaire s’ils travaillent le 1er mai ?
Oui. Si l’activité ne peut pas s’interrompre, le salarié reçoit son salaire pour le travail effectué et une indemnité supplémentaire équivalente.[4]
Un pont est-il automatiquement accordé avant ou après un jour férié ?
Non. Le pont dépend de l’accord ou de l’organisation de l’employeur et ne fait pas partie de la liste des jours fériés légaux.[1][3]
Les magasins et transports ferment-ils tous les jours fériés ?
Il n’y a pas d’horaire uniforme pour chaque commerce ou transporteur. Vérifiez directement les ouvertures et les départs auprès des prestataires concernés.[3]
Sources
- Chapitre III : Jours fériés (Articles L3133-1 à L3133-12)- Légifrance
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L3421-1 à L3423-9)- Légifrance
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L3133-1 à L3133-3-2)- Légifrance
- Article L3133-6 - Code du travail- Légifrance