Jours fériés en Mayotte

Fonctionnement du calendrier des jours fériés à Mayotte

La liste nationale des jours fériés légaux français s’applique à Mayotte. Elle comprend le Jour de l’An, le Lundi de Pâques, la Fête du Travail, le Jour de la Victoire, l’Ascension, le Lundi de Pentecôte, la Fête nationale française, l’Assomption, la Toussaint, le Jour de l’Armistice et le Jour de Noël. [1] Mayotte a aussi sa propre commémoration légale de l’abolition de l’esclavage, qui en fait un jour férié reflétant l’histoire particulière du territoire. [2]

Un jour férié légal ne signifie pas automatiquement que tous les salariés bénéficient d’un jour chômé. En droit du travail français, les accords collectifs déterminent généralement quels jours fériés sont chômés ; en l’absence d’accord, l’employeur en décide. La Fête du Travail est soumise à une règle légale plus stricte et constitue normalement un jour chômé obligatoire, sauf pour les activités qui ne peuvent être interrompues. [3]

La commémoration de l’abolition de l’esclavage

La commémoration de l’abolition de l’esclavage distingue le calendrier de Mayotte du calendrier standard de la France métropolitaine. Le Code du travail désigne expressément la commémoration territoriale de Mayotte comme un jour férié, tandis que les autres territoires français d’outre-mer observent leurs propres commémorations de l’abolition selon leurs calendriers respectifs. [2]

Pour les lecteurs qui comparent les calendriers des jours fériés français, cela signifie qu’une liste limitée à la France métropolitaine est incomplète pour Mayotte. La commémoration territoriale de l’abolition doit être considérée comme faisant partie du régime légal des jours fériés à Mayotte, et non comme une célébration culturelle informelle. [2]

Fêtes musulmanes et usages locaux

La vie religieuse occupe une place particulièrement importante dans la société mahoraise. Une étude statistique française sur les pratiques culturelles a montré que la religion était répandue et importante au sein de la population de Mayotte, ce qui contribue à expliquer la forte importance sociale des fêtes islamiques dans le territoire. [4]

Le Code du travail tient directement compte de ce contexte local. Il précise que les listes légales de jours fériés n’empêchent pas les accords collectifs ni les usages établis à Mayotte de prévoir des jours fériés supplémentaires, et cite notamment Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid. [2] Ces fêtes ne doivent donc pas être simplement présentées comme des jours fériés légaux à l’échelle nationale : le fait qu’une fête religieuse supplémentaire soit chômée peut dépendre de l’accord ou de l’usage applicable.

Travail, rémunération et jours de congé

Pour la plupart des jours fériés légaux, le fait qu’un salarié travaille ou non dépend de l’accord collectif applicable ou, si aucun accord ne règle la question, de la décision de l’employeur. Lorsque le jour férié est normalement chômé, la loi française prévoit également des règles de maintien du salaire pour les salariés qui remplissent les conditions requises. [3]

La Fête du Travail bénéficie de protections distinctes. Elle est normalement un jour chômé obligatoire, sauf dans les établissements et services dont l’activité ne peut être interrompue. Les salariés qui doivent travailler dans ces circonstances ont droit à leur rémunération habituelle, à laquelle s’ajoute une indemnité d’un montant égal à ce salaire. [3]

Un jour férié peut aussi avoir une incidence sur les congés annuels. Si le jour férié est normalement chômé dans l’établissement du salarié et tombe pendant ses congés payés, il n’est pas décompté comme un jour de congé payé. Si le salarié travaille habituellement ce jour-là, il reste pris en compte dans le calcul des congés. [5]

Préparer ses activités pendant les jours fériés à Mayotte

Pour organiser vos activités, distinguez le calendrier légal des horaires d’ouverture d’un employeur, d’un commerce, d’un transporteur ou d’un service donné. Le fait qu’un jour soit légalement férié ne signifie pas en soi que toutes les entreprises privées fermeront. [3]

La même prudence est utile pour les fêtes musulmanes observées localement. Comme des jours chômés supplémentaires peuvent découler d’accords ou d’usages établis, employeurs et salariés doivent vérifier les règles applicables dans leur établissement. Les visiteurs qui prévoient des rendez-vous, des réunions professionnelles ou d’autres activités soumises à des contraintes de temps devraient confirmer directement les disponibilités plutôt que de se fier uniquement à la liste nationale des jours fériés français. [2]