Guide du calendrier des jours fériés à Saint-Barthélemy
Le calendrier des jours fériés de Saint-Barthélemy repose en grande partie sur le Code du travail français et comprend un jour férié supplémentaire commémorant l’abolition de l’esclavage, propre à la collectivité. Pour les salariés, un jour férié légal n’oblige pas automatiquement chaque lieu de travail à fermer ; il est donc important de distinguer un jour férié légal d’un jour chômé lorsqu’on planifie le travail, les services ou les déplacements.[1][2]
Le cadre juridique des jours fériés
Le Code du travail français fixe les principaux jours fériés légaux applicables dans le cadre général de l’emploi, dont le Lundi de Pâques, le Jour de l’Ascension, le Lundi de Pentecôte, l’Assomption, la Toussaint, Noël et les principales commémorations nationales.[1] Saint-Barthélemy a également son propre jour férié légal commémorant l’abolition de l’esclavage, en vertu des dispositions du Code du travail relatives aux territoires et collectivités d’outre-mer.[2]
Le calendrier de l’île ne doit donc pas être considéré comme une simple copie du calendrier de la France métropolitaine. La liste générale des jours fériés légaux français en constitue le fondement, tandis que les dispositions relatives à l’outre-mer ajoutent la commémoration de l’abolition attribuée spécifiquement à Saint-Barthélemy.[1][2]
La commémoration de l’abolition à Saint-Barthélemy
La commémoration de l’abolition est la principale particularité qui distingue le calendrier des jours fériés légaux de Saint-Barthélemy. Le droit du travail français désigne expressément un jour férié distinct pour la collectivité, au lieu de lui appliquer la journée commémorative observée en Guadeloupe, à Saint-Martin ou dans les autres territoires d’outre-mer.[2]
Cette célébration propre à l’île reflète le parcours historique particulier de Saint-Barthélemy. Pour consulter le calendrier, il faut savoir que les informations copiées de France métropolitaine ou d’un autre territoire français des Caraïbes peuvent omettre ou mal identifier ce jour férié local. Il convient donc de s’appuyer sur les dispositions du Code du travail propres à Saint-Barthélemy pour vérifier le calendrier juridique complet.[2]
Chaque jour férié implique-t-il un jour chômé ?
Pas nécessairement. Selon les règles générales applicables au secteur privé en France, les conventions collectives peuvent déterminer quels jours fériés légaux sont chômés. En l’absence de convention applicable, l’employeur peut décider quels jours fériés sont chômés.[3] Un jour férié légal ne doit donc pas être interprété comme une obligation de fermeture universelle pour tous les employeurs privés.
Un jour férié fait l’objet d’un traitement différent : le Code du travail impose que la Fête du travail soit chômée, sauf dans les établissements et services dont l’activité ne peut être interrompue.[3] Les salariés tenus de travailler en vertu de cette exception reçoivent l’indemnisation particulière prévue par le Code du travail.[3]
Pour les autres jours fériés chômés, les salariés concernés sont protégés contre la perte de salaire dans les conditions fixées par le Code du travail. Celui-ci précise également que les heures non travaillées parce qu’un jour férié est chômé ne peuvent pas être récupérées ultérieurement au seul motif de ce jour férié.[3]
Les ponts ne sont pas automatiquement des jours fériés
Un jour ouvrable situé entre un jour férié et une période de repos hebdomadaire peut parfois être accordé comme jour de pont, afin de prolonger la coupure. Il s’agit d’un aménagement du travail, et non d’un jour férié légal supplémentaire. Les informations du gouvernement français indiquent que l’employeur peut accorder un tel pont et exiger que les heures de travail ainsi perdues soient récupérées ultérieurement.[4]
Les salariés et les visiteurs ne doivent donc pas supposer qu’un bureau ou un commerce sera fermé simplement parce qu’un jour férié permet de prolonger le week-end. Les dispositions réelles dépendent de l’employeur, des accords applicables au lieu de travail et des besoins opérationnels de l’organisation.[3][4]
Conseils pratiques pour les visiteurs et les entreprises
Un jour férié ne suffit pas à déterminer les horaires d’ouverture d’un magasin, d’un restaurant, d’un hôtel ou d’une autre entreprise privée en particulier. Comme les règles générales du secteur privé autorisent le travail pendant la plupart des jours fériés légaux, les horaires peuvent varier d’un établissement à l’autre.[3] Toute personne ayant besoin d’un service particulier doit vérifier directement auprès du prestataire plutôt que de supposer que toute l’activité commerciale de l’île sera interrompue.
La même distinction est utile aux employeurs. Les effectifs prévus pour les jours fériés doivent être vérifiés au regard de la convention collective applicable, des modalités d’emploi et des exigences du Code du travail, plutôt qu’en se fiant uniquement à l’intitulé d’un calendrier. Pour la commémoration de l’abolition en particulier, les entreprises qui utilisent des données sur les jours fériés valables dans toute la France doivent s’assurer que leur calendrier comprend le jour férié propre à Saint-Barthélemy, prévu par les dispositions relatives à l’outre-mer.[2][3]
Questions fréquentes sur les jours fériés à Saint-Barthélemy
Saint-Barthélemy suit-elle les mêmes jours fériés que la France métropolitaine ?
La liste générale des jours fériés légaux français constitue le fondement du calendrier, mais Saint-Barthélemy a aussi un jour férié spécifique commémorant l’abolition de l’esclavage. Le Code du travail attribue des commémorations de l’abolition différentes à plusieurs territoires et collectivités français d’outre-mer.[1][2]
L’abolition de l’esclavage est-elle un jour férié officiel à Saint-Barthélemy ?
Oui. Le Code du travail français désigne expressément la commémoration de l’abolition de l’esclavage à Saint-Barthélemy comme un jour férié.[2]
Toutes les entreprises doivent-elles fermer à chaque jour férié ?
Non. Selon les règles générales du secteur privé, la plupart des jours fériés légaux ne sont pas automatiquement des jours chômés obligatoires. Les conventions collectives ou, à défaut, l’employeur déterminent ceux qui sont chômés. La Fête du travail est soumise à des règles distinctes imposant le repos, avec des exceptions limitées pour les activités qui ne peuvent être interrompues.[3]
Un jour de pont est-il automatiquement un jour férié ?
Non. Un jour de pont n’est pas un jour férié légal supplémentaire. Un employeur peut en accorder un entre un jour férié et une période de repos hebdomadaire, et le droit du travail français permet, dans les conditions applicables, de récupérer les heures de travail ainsi perdues.[4]
Les visiteurs doivent-ils s’attendre à ce que les commerces et les restaurants ferment les jours fériés ?
Non. Le statut juridique d’un jour férié ne détermine pas à lui seul la fermeture de tous les établissements privés. Si vous avez besoin d’accéder à un service un jour férié, vérifiez les horaires directement auprès des restaurants, magasins, hôtels et prestataires concernés.[3]
Sources
- Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3133-1 à L3133-3)- Légifrance
- Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. (Articles L3422-1 à L3422-5)- Légifrance
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)- Légifrance
- Les jours fériés en 2025- Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative