Guide du calendrier des jours fériés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre-et-Miquelon relève du cadre général du Code du travail français pour les jours fériés légaux, auquel s’ajoutent des dispositions particulières applicables outre-mer. Son calendrier associe fêtes chrétiennes et commémorations civiques françaises, mais un jour férié légal n’est pas automatiquement chômé dans tous les lieux de travail. Cette distinction est importante pour organiser le travail, les démarches administratives et les déplacements dans l’archipel. [1][2]
Le calendrier des jours fériés légaux
Le Code du travail français définit les principaux jours fériés légaux relevant du régime général : le Jour de l’An, le Lundi de Pâques, la Fête du Travail, le Jour de la Victoire, l’Ascension, le Lundi de Pentecôte, la Fête nationale, l’Assomption, la Toussaint, l’Armistice et le Jour de Noël. [1]
Saint-Pierre-et-Miquelon est expressément concerné par les dispositions du Code du travail applicables outre-mer. Certaines règles sont adaptées à la collectivité ; notamment, les articles du Code relatifs à la journée de solidarité ne s’y appliquent pas. La liste spéciale des jours fériés outre-mer liés à l’abolition de l’esclavage concerne plusieurs autres territoires français, mais pas Saint-Pierre-et-Miquelon. [2]
Un jour férié n’est pas toujours un jour de repos obligatoire
Partir du principe que tous les jours fériés légaux entraînent automatiquement la fermeture des lieux de travail est inexact. Selon le Code du travail, un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut un accord de branche, détermine quels jours fériés légaux sont chômés. En l’absence d’accord applicable, c’est l’employeur qui les détermine. [3]
Lorsqu’un jour férié légal est chômé, les heures de travail perdues du fait de cette fermeture ne peuvent pas être récupérées ultérieurement. Pour les salariés ayant l’ancienneté requise, le chômage du jour férié ne peut entraîner de perte de salaire, sous réserve des catégories de salariés et des conditions prévues par le Code du travail. [3]
La Fête du Travail bénéficie d’une protection particulière
La Fête du Travail obéit à des règles différentes de celles des autres jours fériés légaux. Le Code du travail en fait un jour de repos obligatoire et rémunéré pour les salariés, sauf dans les établissements et services dont l’activité ne peut être interrompue. [4]
Lorsque les salariés doivent travailler parce que l’activité ne peut être interrompue, ils ont droit à leur salaire normal pour le travail effectué, ainsi qu’à une indemnité supplémentaire d’un montant égal à ce salaire. Cette indemnisation légale particulière ne doit pas être généralisée aux autres jours fériés, dont le régime dépend des dispositions applicables du Code du travail et des accords collectifs concernés. [4]
Les ponts ne sont pas des jours fériés supplémentaires
Lorsqu’un jour férié tombe près d’un week-end, un lieu de travail peut parfois fermer le jour ouvré intermédiaire afin de prolonger la pause. Ce pont ne fait pas partie des jours fériés légaux énumérés dans le Code du travail. Son octroi dépend des accords applicables au lieu de travail et n’est pas automatique. [1][3]
Organiser ses démarches et ses déplacements dans l’archipel
Le statut légal d’un jour férié n’impose pas à lui seul une règle générale de fermeture aux commerces, banques, restaurants ou autres entreprises privées. Comme le Code du travail permet que le caractère chômé de la plupart des jours fériés légaux soit déterminé par des accords collectifs ou par l’employeur, les horaires peuvent varier d’un organisme à l’autre. [3]
Questions fréquentes sur les jours fériés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre-et-Miquelon a-t-il les mêmes jours fériés légaux que la France métropolitaine ?
La liste principale des jours fériés légaux est définie par le Code du travail français et comprend les fêtes civiques et chrétiennes françaises habituelles. Saint-Pierre-et-Miquelon est toutefois aussi soumis à des dispositions particulières applicables outre-mer, notamment à une dérogation aux règles du Code du travail sur la journée de solidarité. [1][2]
Tous les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
Les salariés perdent-ils leur salaire lorsque leur lieu de travail ferme un jour férié ?
Pour les salariés remplissant la condition d’ancienneté prévue par le Code du travail, le chômage d’un jour férié légal ne peut entraîner de perte de salaire. Le Code précise également que les heures de travail perdues parce qu’un jour férié légal est chômé ne peuvent pas être récupérées ensuite. Des exceptions particulières s’appliquent à certaines catégories de salariés. [3]
Les salariés sont-ils mieux rémunérés s’ils travaillent le jour de la Fête du Travail ?
Oui. Lorsque l’activité d’un établissement ou d’un service ne peut être interrompue et que les salariés doivent travailler, le Code du travail prévoit leur salaire normal pour le travail effectué, ainsi qu’une indemnité supplémentaire d’un montant égal à ce salaire. [4]
Un pont est-il automatiquement accordé lorsqu’un jour férié tombe près d’un week-end ?
Non. Le calendrier des jours fériés légaux ne prévoit pas automatiquement de pont. Les accords en vigueur sur le lieu de travail déterminent si le jour ouvré supplémentaire situé entre un jour férié et un week-end est chômé. Les salariés et les visiteurs doivent donc vérifier les horaires de l’organisme concerné. [1][3]
Sources
- Chapitre III : Jours fériés (Articles L3133-1 à L3133-12)- Légifrance
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L3421-1 à L3423-9)- Légifrance
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L3133-1 à L3133-3-2)- Légifrance
- Article L3133-6 - Code du travail- Légifrance