Guide du calendrier des jours fériés en Arménie
Le calendrier arménien distingue les nombreuses célébrations et commémorations des quelques journées que la loi désigne expressément comme chômées. Le cadre actuel comprend les célébrations du Nouvel An et de Noël arménien, des fêtes civiques et militaires, des journées du souvenir et des étapes majeures de l’histoire de l’État arménien.[1] Le Code du travail encadre le travail salarié pendant ces journées et la rémunération due pour les heures de travail donnant droit à compensation.[2]
Définition des jours fériés en Arménie
La loi arménienne sur les jours fériés et les journées commémoratives énumère de nombreuses célébrations nationales, culturelles, religieuses, professionnelles et mémorielles, mais toutes ne sont pas des jours chômés. La loi désigne expressément certaines occasions comme jours chômés, notamment la période du Nouvel An et de la Sainte Nativité, le Jour de l’Armée, la Journée internationale des femmes, la Journée de commémoration du génocide arménien, la Fête du Travail, le Jour de la Victoire et de la Paix, le Jour de la République, le Jour de la Constitution et la Fête de l’Indépendance.[1] Cette distinction est importante pour consulter le calendrier arménien : une célébration reconnue par la loi ne doit pas être automatiquement considérée comme un jour de congé.
Le Code du travail confirme cette organisation en précisant que les jours fériés et commémoratifs chômés sont établis par la loi.[2] Il s’agit d’un cadre national, et non d’un système de calendriers régionaux distincts des jours fériés.
Nouvel An et Noël arménien
La période du Nouvel An et de Noël occupe une place particulière dans le calendrier des fêtes arménien. La loi en vigueur désigne une série de jours pour le Nouvel An et un jour chômé distinct pour la Sainte Nativité et la Théophanie.[1] Les anciennes descriptions d’une fermeture légale continue d’une semaine ne sont donc plus d’actualité et ne doivent pas servir à décrire durablement le calendrier légal actuel.
Noël arménien diffère également de la date de Noël familière dans de nombreux pays occidentaux. L’Église apostolique arménienne célèbre la Sainte Nativité et la Théophanie comme une seule grande fête. Les célébrations de l’Église comprennent la Divine Liturgie, et la tradition liturgique comporte aussi la Bénédiction de l’eau.[3] Pour consulter le calendrier des jours fériés, il convient de suivre le calendrier officiel arménien, plutôt que de faire correspondre la célébration à la date de Noël d’une autre tradition chrétienne.
Indépendance, Jour de la République et autres fêtes civiques
Deux jours fériés chômés importants correspondent à des étapes différentes de la formation de l’État arménien. Le Jour de la République commémore la création de la première République d’Arménie, tandis que la Fête de l’Indépendance se rapporte à l’histoire de la République moderne. Le gouvernement explique que l’indépendance moderne a fait suite à un référendum national, puis à la proclamation de l’Arménie en tant qu’État indépendant.[1][4]
Le calendrier prévu par la loi comprend également le Jour de la Constitution comme jour férié chômé, tandis que le Jour de l’Armée rend hommage aux forces armées du pays.[1] Ces célébrations côtoient des journées du souvenir, notamment la Journée de commémoration du génocide arménien et la journée dédiée aux personnes mortes en défendant la patrie ; le calendrier remplit ainsi des fonctions à la fois festives et commémoratives.[1]
Travailler un jour férié chômé
En règle générale, le Code du travail interdit d’exiger des salariés qu’ils travaillent les jours fériés et les journées commémoratives chômés prévus par la loi. Il prévoit des exceptions pour les activités qui ne peuvent être interrompues pour des raisons techniques de production, les services nécessaires à la population, les réparations urgentes et les opérations de chargement ou de déchargement.[2] Les salariées enceintes et les salariés qui s’occupent d’un enfant de moins d’un an ne peuvent être affectés à ce type de travail qu’avec leur consentement.[2]
Le travail effectué un jour férié donne droit à une rémunération majorée. Lorsque le travail un jour férié chômé prévu par la loi fait partie de l’horaire du salarié, le Code du travail impose une rémunération au moins égale au double du taux horaire, journalier ou à la tâche applicable.[2] Pour le travail admissible effectué un jour férié en dehors de l’horaire et avec l’accord du salarié, le Code prévoit différentes possibilités, notamment une rémunération au moins doublée, un autre jour de repos payé ou l’ajout de ce jour au congé annuel, sous réserve des règles légales détaillées et de leurs exceptions.[2]
Les jours ouvrables peuvent être réaménagés
La législation arménienne sur les jours fériés permet au gouvernement d’établir des jours chômés supplémentaires à l’occasion de fêtes, de journées commémoratives ou d’événements d’une importance exceptionnelle.[1] C’est le mécanisme juridique qui permet les aménagements ponctuels du calendrier ; un jour de pont ne doit donc pas être considéré comme une mesure reconduite automatiquement chaque année.
Les jours de fête et de commémoration ne sont pas nécessairement chômés
L’Arménie reconnaît beaucoup plus de fêtes et de célébrations commémoratives qu’elle ne prévoit de jours chômés par la loi. La loi comprend des célébrations consacrées à la langue, à la culture, à la famille, aux parents, aux étudiants et aux jeunes, aux minorités nationales, aux enseignants, aux collectivités locales, aux symboles de l’État, au patrimoine arménien traditionnel, ainsi qu’à plusieurs tragédies historiques et thèmes commémoratifs.[1] Nombre de ces journées sont reconnues par la loi sans être désignées comme jours chômés.
La loi permet également de célébrer des fêtes traditionnelles et religieuses, des journées internationales, ainsi que des fêtes et journées commémoratives professionnelles ou autres dans le cadre juridique applicable. Les citoyens arméniens appartenant à des minorités nationales peuvent célébrer leurs propres fêtes nationales et journées commémoratives si cela ne contrevient pas à la loi arménienne.[1] Pour consulter le calendrier des jours fériés, la question essentielle est donc de savoir si la loi désigne expressément la célébration comme jour chômé.
Conseils pratiques pour les entreprises et les visiteurs
Il faut s’attendre à ce que les jours chômés prévus par la loi aient une incidence sur les administrations publiques et les activités de bureau habituelles, tandis que les services qui doivent se poursuivre pour des raisons techniques ou de service public peuvent légalement maintenir leur personnel.[2] Le Code du travail montre ainsi qu’un jour férié national n’entraîne pas l’arrêt de tous les services en Arménie.
Les visiteurs devraient vérifier les horaires de chaque musée, attraction, restaurant, supermarché, banque et service de transport plutôt que de supposer qu’ils seront tous fermés. C’est particulièrement important pendant les longues périodes de congé et lorsque le gouvernement a procédé à un aménagement exceptionnel des jours ouvrables. De même, les entreprises qui fixent des échéances ou des rendez-vous devraient consulter le calendrier officiel applicable au lieu de supposer qu’un aménagement décidé par le passé reste en vigueur.[1]
Questions fréquentes sur les jours fériés en Arménie
Toutes les fêtes reconnues officiellement en Arménie sont-elles des jours chômés ?
Non. La loi arménienne reconnaît de nombreuses fêtes et journées commémoratives, mais seules certaines sont expressément désignées comme jours chômés.[1] Une célébration mentionnée dans la loi ne doit donc pas automatiquement être indiquée comme un jour de congé légal.
Comment Noël est-il célébré en Arménie ?
La période du Nouvel An et de Noël constitue-t-elle une semaine fériée légale continue en Arménie ?
Non. Cette description correspond à une ancienne version du calendrier. La loi actuelle prévoit une période plus courte de congés du Nouvel An et une journée chômée distincte pour la Sainte Nativité et la Théophanie.[1] Il convient de consulter le calendrier officiel pour connaître l’organisation applicable.
Les salariés peuvent-ils être obligés de travailler un jour férié en Arménie ?
En règle générale, le travail les jours fériés et les journées commémoratives chômés prévus par la loi est interdit. Le Code du travail prévoit des exceptions pour les activités qui ne peuvent être interrompues pour des raisons techniques, les services nécessaires à la population, les réparations urgentes et les opérations de chargement ou de déchargement.[2]
Comment le travail effectué un jour férié est-il rémunéré ?
Lorsque le travail un jour férié prévu par la loi fait partie de l’horaire du salarié, le Code du travail impose une rémunération au moins égale au double du taux horaire, journalier ou à la tâche applicable.[2] D’autres formes de compensation peuvent s’appliquer au travail admissible effectué en dehors de l’horaire ; les modalités de l’emploi sont donc déterminantes.
L’Arménie crée-t-elle automatiquement des jours de pont autour des jours fériés ?
Il ne faut pas supposer qu’une règle annuelle crée automatiquement des jours de pont. La législation sur les jours fériés habilite le gouvernement à instaurer des jours chômés à l’occasion de fêtes, de journées commémoratives ou d’événements d’une importance exceptionnelle.[1] Il convient donc de vérifier les décisions annuelles du gouvernement avant de planifier autour d’un jour férié donné.
Sources
- ՀՀ ՕՐԵՆՔԸ ՀՀ ՏՈՆԵՐԻ ԵՎ ՀԻՇԱՏԱԿԻ ՕՐԵՐԻ ՄԱՍԻՆ- ARLIS Հայաստանի իրավական տեղեկատվական համակարգ
- LABOUR CODE OF THE REPUBLIC OF ARMENIA- ARLIS Armenian Legal Information System
- Patriarchal Divine Liturgy on the Occasion of the Feast of the Holy Nativity and Theophany- Mother See of Holy Etchmiadzin
- General information- Government of the Republic of Armenia